Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site https://yvapex.com/ (ci-après « le Site »), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Ces CGU s'appliquent à tout visiteur, utilisateur ou client du Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.

2. Description des services

Yevhenii Vasyliuk offre des services de présence numérique aux entreprises et travailleurs autonomes, notamment :

• Conception et développement de sites web vitrines
• Design et impression de cartes d'affaires
• Gestion de campagnes publicitaires (Meta Ads, Google Ads)
• Référencement local (SEO)
• Design de logo et identité visuelle

Les détails précis de chaque prestation sont définis dans un devis ou contrat signé par les deux parties avant le début des travaux.

3. Utilisation du site

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données
• Ne pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire ou malveillant
• Ne pas utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés sans autorisation
• Ne pas copier ou reproduire le contenu sans accord écrit préalable
• Fournir des informations exactes lors de la soumission du formulaire de contact

Toute utilisation abusive pourra entraîner le blocage de votre accès et, le cas échéant, des poursuites légales.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, graphismes, logo, code source) est protégé par le droit d'auteur canadien et québécois. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

En ce qui concerne les livrables clients :

• Les droits sur les livrables finaux (site web, logo, etc.) sont transférés au client à réception du paiement complet
• Yevhenii Vasyliuk conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio (sauf accord contraire)
• Les outils, frameworks et bibliothèques utilisés restent soumis à leurs licences respectives

5. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. Nous ne pouvons garantir leur exhaustivité ou leur exactitude à tout moment.

• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site
• Notre responsabilité est limitée au montant versé pour la prestation concernée
• Nous ne sommes pas responsables des interruptions du Site liées à des facteurs externes (hébergeur, réseau)

6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Google, Meta, legisquebec.gouv.qc.ca, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif et Yevhenii Vasyliuk n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

7. Tarifs et paiements

• Les tarifs affichés sur le Site sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet
• Tout devis signé engage les deux parties
• Une option de paiement 100% à la livraison peut être proposée selon les projets
• Les paiements sont traités de manière sécurisée
• En cas de désaccord, un remboursement partiel peut être négocié à l'amiable

8. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à la relation commerciale moyennant un préavis raisonnable. En cas de résiliation :

• Les travaux effectués jusqu'à la date de résiliation seront facturés au prorata
• Les fichiers sources seront remis au client sur demande, après paiement des prestations dues

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la région de Montréal (Québec), sauf accord amiable préalable.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Courriel : y.vasyliuk.consulting@gmail.com
• Adresse : Sorel-Tracy, Québec, Canada
• Délai de réponse : 5 jours ouvrables